Cybercriminalité

Nos juristes spécialises en droit pénal vous conseillent sur vos droits et devoirs. Le cabinet ELA intervient en matière de contenus illicites et vous informe sur les obligations en matière de publication en ligne. En tant qu'acteur sur le web vous avez des responsabilites juridiques. Le manque d'informations préalables peut vous porter préjudice, nos consultants en droit sont à vos côtes pour vous informer sur l'étendue de ces responsabilites.

Le cabinet ELA vous conseille en matière d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, il s'agit plus précisément d'intrusion informatique. Le traitement automatisé de données personnelles tombe également sous le coup d'infractions pénales. Certaines activités donnent donc lieu à certaines obligations et déclarations, nos juristes spécialisés vous informent des formalités à respecter auprès de la CNIL (en France), de la CPVP (en Belgique) ou encore de la PFPDT (en suisse).